LES AMIS DES AVIONS BREGUET

STATUTS

 

MISE A JOUR DU 14/10/2006

 

ARTICLE 1

Entre les Membres qui adhèrent aux présents statuts, il est constitué une Association régie par la Loi du 1er juillet 1901 et le Décret du 16 août 1901, ayant pour nom: LES AMIS DES AVIONS BREGUET.

  ARTICLE 2


Cette association se fixe l'objectif de rassembler en un groupement convivial toutes les personnes du milieu industriel aéronautique qui, se reconnaissant en l'esprit Breguet, veulent l'entretenir entre elles, dans l'amitié, par tous moyens appropriés
 

ARTCLE 3

 

 

Siège Social.
Le Siège est fixé à l'adresse suivante :
20 rue de la Croix Audierne - 91190 GIF sur YVETTE.
Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d'Administration.
La ratification de cette décision par l'Assemblée Générale sera nécessaire.

  ARTICLE 4

abrogé .
  ARTICLE 5 Admission. Pour faire partie de l'Association, il faut être agréé par le Bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées.
  ARTICLE 6


Tous les Membres versent une cotisation annuelle dont le montant est fixé, pour chaque exercice à venir, par l'Assemblée Générale clôturant l'exercice précédent. Ils acquitteront leur cotisation annuelle lors de l'Assemblée Générale qui en fixe le montant ou, au plus tard dans le mois suivant l'émission du procès-verbal de celle-ci.
 

ARTICLE 7

 

 

Radiation. La qualité de Membre se perd par :
- la démission,
- le décès,
- le non paiement de la cotisation annuelle dans les conditions ou le délai prévus à l'Article 6,
- la radiation prononcée par le Conseil d'Administration pour motif grave et, en particulier, pour un comportement en contradiction avec l'article 2.

  ARTICLE 8

Les ressources directes de l'Association comprennent uniquement le montant des cotisations. Ses éventuelles ressources annexes seront créées par les dons manuels bénévoles qui pourraient lui être faits.
 

ARTICLE 9

 

 

Conseil d'Administration.
L'Association est dirigée par un Conseil d'Administration élu par l'Assemblée Générale, pour un mandat de trois ans, parmi les Membres de l'Association. Ces Membres sont rééligibles sans limitation du nombre de mandats. Chaque année le Conseil sera renouvelé par tiers. Lors des deux premiers renouvellements, les Membres sortants auront été préalablement désignés par le sort.
Le nombre d'Administrateurs du premier Conseil d'Administration est fixé à douze.
Lors de chaque renouvellement ce nombre pourra être modifié sans pouvoir être inférieur à six ni excéder douze.
 

ARTICLE 10

 

 

 

Le Conseil d'Administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un Bureau composé de :

- un Président,
- des Vice-Président(s), leur nombre étant fixé à trois au maximum.
- un Secrétaire et, s'il y a lieu, un Secrétaire Adjoint,
- un Trésorier et, s'il y a lieu, un Trésorier Adjoint.
Le Bureau est élu pour une année lors de la première réunion du Conseil d'Administration qui suit l'Assemblée Générale annuelle. Cette réunion doit avoir lieu dans le mois qui suit ladite Assemblée.

  ARTICLE 11 Bureau et Conseil, respectivement, se réunissent sur convocation du Président ou à la demande de la moitié de leurs Membres, chaque fois que les activités de l'Association le justifient et, au moins, avant chaque Assemblée Générale.
  ARTICLE 12


Assemblée Générale Ordinaire. L'Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les Membres de l'Association. Elle se réunit chaque année au cours du dernier trimestre civil. Tous les Membres ont vocation à participer aux délibérations dès lors qu'ils sont à jour de leur cotisation.
 

ARTICLE 13

L'Assemblée approuve le rapport d'exercice du Président et le rapport de gestion du Trésorier; elle fixe le montant de la cotisation annuelle et, pourvoit, quand l'échéance de leur mandat est atteinte, au renouvellement des Membres sortants du Conseil.
  ARTICLE 14















Le Président est chargé de l'exécution des décisions de l'Assemblée ou du Conseil. Il assure le bon fonctionnement de l'Association. il peut faire ouvrir et fonctionner tous comptes courants postaux ou bancaires. Il fait emploi à court terme des fonds disponibles dans le cadre des lois et règlements en vigueur. Il représente de plein droit l'Association en justice et dans tous les actes de la vie civile.

En cas d'indisponibilité du Président, celui-ci peut mandater par écrit une personne de son choix pour le représenter. Ce mandat ne peut avoir pour effet de décharger le Président de ses responsabilités légales.

En cas de défaillance du Président (démission, décès), le Bureau désignera l'un des Vice-Présidents pour assurer l'intérim jusqu'à la fin du mandat du Président défaillant.

Le Secrétaire tient les registres de l'Association. Les convocations à toutes les réunions (Bureau, Conseil, Assemblée) sont diffusées par ses soins. Il rédige les procès-verbaux de ces réunions.

Sous le contrôle du Président et suivant ses directives, le Trésorier est responsable de la comptabilité de l'Association. Il reçoit tous les fonds destinés à l'Association et effectue les paiements de celle-ci. Chargé de la gestion du patrimoine de l'Association, il en rend compte une fois par an à l'Assemblée Générale.

 

ARTICLE 15

 

Assemblée Générale Extraordinaire. Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des Membres inscrits, le Président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire, dans le délai de un mois après avoir été saisi de la demande.

 

ARTICLE 16

 

Pour rendre hommage à des services éminents que l'Association en aurait reçus, le Conseil d'Administration pourra proposer à l'Assemblée Générale la désignation d'un Membre comme Président d'Honneur de l'Association. Dès cette désignation, dûment acceptée par lui, le Président d'Honneur sera libéré des cotisations annuelles à venir. L'Association ne pourra plus recevoir de lui que des dons manuels spontanés. Le Président d'Honneur ne sera tenu à aucune obligation de direction à l'égard du Conseil d'Administration ou du Bureau.
 

ARTICLE 17

 

Pendant toute la durée de l'Association, le Président de celle-ci répond seul des engagements régulièrement contractés en son nom. Aucun membre de l'Association ne peut, en aucun cas sauf ceux relevant du Code Pénal, encourir de responsabilité civile personnelle à l'égard de l'Association.
 

ARTICLE 18

 

Un règlement intérieur pourra être établi par le Conseil d'Administration et arrêté par le Président pour fixer les divers points non prévus par les statuts présents et notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'Association.
Le conseil d'Administration aura également autorité, sous la seule signature du Président, pour décider, le cas échéant, des compléments ou des modifications qu'il serait nécessaire d'apporter aux dispositions initiales du règlement intérieur.

 

ARTICLE 19

 

Le Président, ou toute autre personne du Bureau qu'il désignerait et à laquelle il en confierait la délégation, est chargé de remplir au nom du Conseil d'Administration toutes les formalités légales, réglementaires ou administratives concernant l'Association.

  ARTICLE 20

Dissolution. La dissolution de l'Association exigera une Assemblée Générale Extraordinaire. Dans le cadre de celle-ci la dissolution devra être votée à la majorité des 2/3 des Membres présents.
     
 

Les Amis des Avions Breguet Association Loi du 1er juillet 1901
enregistrée à la Sous Préfecture de ROCHEFORT le 05 janvier 1995 sous N°2/03758 publiée au JO n°333 du 01 février 1995  page 409.
Déclaration de modification des statuts et du siège de l'Association décidé lors de l'AGE 2006, enregistrés sous le n°0913015133 à la SousPréfecture de PALAISEAU le 04 décembre 2006
Publié au J.O n°51 du 23 décembre 2006, § Modifications sous le n° 1930 de la page 6201

 

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